EELV se prononce contre la ratification du traité européen

Le Conseil Fédéral d'EELV :

- Se prononce contre la ratification du TSCG, dont une lecture stricte ne répondra pas ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd'hui confrontée l'Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique

- exprime le vœu que dans la préparation du budget 2013, l’objectif de réduction du déficit budgétaire à 3% soit différé

- mandate le Bureau exécutif pour engager des discussions avec le gouvernement et les autres formations politiques de la majorité pour déterminer avec elles un nouvel agenda européen de la France, dans le respect des propositions écologistes, visant à poursuivre et amplifier la réorientation de l'Union européenne. Le Bureau exécutif devra agir dans le cadre des orientations adoptées, en 2011, par le Parti Vert européen.

- recommande aux parlementaires écologistes de soutenir ces positions lors des débats et des votes au Parlement.

- soutient les mouvements sociaux européens de lutte contre l’austérité, en particulier l’alter Summit et les mobilisations appelées par la confédération européenne des syndicats.

- de contribuer à éclairer le débat européen en diffusant le texte du TSCG ainsi que les analyses que les écologistes en font, et en organisant dans les euro régions et les circonscriptions des débats publics très largement ouverts sur l’avenir de l’Europe.”

Pour : 77 ; Contre : 24 ; blancs : 8

Les priorités d'Eva Joly pour la présidentielle

Notre candidate est en meeting à Roubaix ce soir, elle résume son programme en cinq grands axes.

L'ancienne magistrate présentera ses propositions pour la présidentielle ce soir, un texte de 68 pages construit autour de cinq priorités. Des priorités à la tête desquelles on retrouve la protection de la planête. Eva Joly veut atteindre un "objectif triple zéro" : zéro OGM, zéro gaz de schiste et zéro autoroute. Elle propose de lutter plus efficacement contre la corruption, le secret bancaire et les paradis fiscaux en augmentant les moyens de la justice.

Fer de lance du programme d'Europe Ecologie-Les Verts : la transition écologique. Elle doit permettre la création d'un million d'emplois. Eva Joly propose une tarification progressive de l'électricité, du gaz et de l'eau. Sur le plan social, nous proposons le retour à la retraite à 60 ans, l'augmentation de 50% de tous les minimas sociaux sur le quinquennat et un original crédit de huit années de formation tout au long de la vie à partir de 16 ans. Pour financer ces mesures, EELV compte sur une imposition à 60% au delà de 100.000 euros annuels, 70% une fois les 500.000 euros annuels atteints.

L'Europe est un des grands chantiers des écologistes. Sur ce thème Eva Joly propose la création du poste de vice-Premier ministre chargé des affaires européennes. Dans les cartons de la candidate, il est question de remplacer le pacte de stabilité européen par un pacte de développement écologique et social visant les produits entrant sur le continent.

Dernier axe du programme : le renforcement de la République. Elle demande plus de moyens pour traquer la délinquance financière et environnementale, la création d'une VIème République dont les principes seraient la fin de l'immunité présidentielle, une vraie proportionnelle, une parité obligatoire et le non cumul des mandats. Eva Joly veut donner la priorité à l'égalité via la rénovation urbaine, dans l'Education nationale avec 20.000 recrutements. Parmi nos propositions pour plus d'égalité, Eva Joly propose de supprimer les franchises médicales et n'accorder aucune aide aux entreprises qui n'assurent pas l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Menace sur le programme d’aide alimentaire aux plus démunis

Les élus des Ulis en appellent au Gouvernement et aux instances européennes

A l’occasion du Conseil municipal du 20 octobre 2011, les élus des Ulis ont fermement dénoncé, à travers une motion, la suppression annoncée du Programme Européen d’Aide aux Plus Démunis (PEAD).

Suite à l’appel de l’association des Restos du Cœur par son fondateur, Coluche, Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne, avait été convaincu par la nécessité de mettre en œuvre le Programme Européen d’Aide aux Plus Démunis (PEAD).

Ce programme, mis en place en 1987 et jugé légitimement comme une avancée indispensable, permettait l’utilisation des surplus agricoles. En effet, le droit de s’alimenter est un droit fondamental.

Lors du dernier Conseil Européen, six pays (l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la République Tchèque, la Suède, le Danemark et les Pays Bas) se sont dit réfractaires à ce programme, jugeant que le dispositif semble dénaturé à notre époque. Ils évoquent la disparition des excédents agricoles et estiment qu’il revient aux Etats de financer ces mesures et non le budget européen.

Si la position de ces six pays ne venaient pas à être infléchie et ce malgré les interventions des Etats partisans (ils sont 19) mais aussi des ONG, sa suppression ou sa réduction serait une véritable catastrophe alimentaire à l’échelle du continent.

La crise économique et sociale qui sévit depuis 2008, accroît sensiblement les populations fragiles et donc le recours aux aides déployées, notamment par le biais des associations telles que les restos du cœur, les banques alimentaires, la Croix rouge.

Notez qu’une remise en cause du PEAD, concrètement équivaut à un recul net des subventions versées, pour les associations caritatives citées précédemment, elles passeraient de 78 millions à 15,9 millions d’euros. Cela équivaut à 130 millions de repas en moins distribués.

La France s’avère être le troisième pays bénéficiaire avec près de 4 millions de personnes bénéficiant de ces aides. L’arrêt de ce programme aurait donc des incidences désastreuses dans notre pays.

Aux Ulis, nous ne serons pas épargnés puisque nos associations locales telles que Epicerie Sociale, qui compte une augmentation de 30% de demande en un an, puis le Secours Catholique, le Secours Populaire émettent déjà de vives inquiétudes face à ce recul.

C’est pourquoi, la majorité municipale condamne la remise en cause du Programme d’aide alimentaire aux plus démunis et demande au gouvernement français ainsi qu’aux instances européennes de tout faire pour le sauver et le pérenniser.

Nous appelons à nous souvenir que l’Union Européenne doit demeurer l’Union basée sur la solidarité et l’entraide. Le message qu’elle adresserait aux 500 millions d’Européens serait un terrible recul si elle venait à le supprimer.

Je ne vois aucune raison de rassurer les marchés.

Pas un jour ne passe sans que l'on entende l'injonction selon laquelle « les politiques doivent rassurer les marchés ». Mais que font les marchés pour rassurer les politiques ? En tant que responsable politique, les marchés financiers sont pour moi une source d'inquiétude considérable et le moins que l'on puisse dire est qu'ils ne font rien pour me rassurer.

Le scandale d'UBS, dans lequel un trader est soupçonné d'avoir fait perdre à son employeur deux milliards de dollars, montre une fois encore que les banques n'ont en rien tiré les leçons de la crise. Le contrôle des risques en interne est toujours aussi laxiste et les produits financiers capables de multiplier la prise de risque, et donc les profits potentiels, toujours aussi populaires auprès des traders. Pas de quoi me rassurer.

Les économistes montrent que la Grèce est un cas à part dans la zone euro. Que les fondamentaux économiques du Portugal, de l'Espagne ou de l'Italie n'ont rien à voir. La dette publique espagnole est de 65% du PIB quand la dette grecque dépasse les 150%. Le déficit de la balance commerciale italienne représente moins de 2% du PIB quand celui de la Grèce est de 12%.

Mais, me répond-on dans les milieux financiers, vu d'une salle de marché de New York ou de Singapour, les pays de l'Europe du Sud forment un même ensemble qui nourrit la contagion. Alors, pourquoi disposer de statistiques économiques pour évaluer au mieux la situation si les traders ne se penchent pas dessus et font régner une terreur injustifiée sur les gouvernements ? Et je ne vois aucun changement d'attitude sur les marchés qui puissent me rassurer.

Depuis la crise de 2008, rien n'a changé

Le lobbying massif de l'industrie financière contre tous les projets de réglementation aux Etats Unis comme en Europe nuit considérablement à la stabilité du système financier. Les banques évoquent toujours leur rôle dans le financement de l'économie mais elles défendent le trading de haute fréquence, ces ordres passés par des machines pour des durées inférieures à la seconde, qui dénature la fonction initiale des marchés de capitaux qui est de financer l'économie.

Les banques critiquent le « système bancaire de l'ombre » mais elles ont défendu les « hedge funds » (fonds spéculatifs) quand l'Europe a voulu encadrer leur activité en 2010 car elles en sont les premiers financeurs via leur activité de « prime brokerage ».

Les banques demandent publiquement aux Etats de réduire leur déficit public mais elles organisent une évasion fiscale massive via les paradis fiscaux et le secret bancaire, dont le coût pour la collectivité est considérable. Rien qu'en France le manque à gagner liée à l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux est évaluée entre 30 et 40 milliards d'euros chaque année. Depuis la crise de 2008, rien n'a changé et les banques ont perdu toute crédibilité à se poser en promoteur de la stabilité financière.

Pour des réformes beaucoup plus ambitieuses

Comme les acteurs financiers n'entreprendront pas de manière volontaire les nécessaires « ajustements structurels » de leur activité, je ne vois, comme responsable politique, aucune raison d'être obligé de les rassurer. Et je vois au contraire de bonnes raisons de soutenir des réformes beaucoup plus ambitieuses que celles menées depuis 2008, telles que :

• la séparation des banques de dépôts et de financement de marché,
• l'interdiction de produits financiers complexes et risqués,
• l'instauration d'une taxe sur les transactions financières et d'un temps minimum pour toute transaction financière,
• l'obligation de déclarer tout compte d'un résident européen à son administration fiscale respective pour lutter contre l'évasion fiscale,
• le retour à des emprunts populaires pour que les Etats se financent directement auprès des citoyens et non auprès d'intermédiaires financiers qui ont fait une sorte de coup d'Etat en capturant l'épargne que leur confient les citoyens pour en faire des outils de spéculation contre les Etats.

En démocratie, les politiques ne sont pas là pour rassurer les marchés, mais pour les encadrer.

Par Pascal Canfin | Député européen EELV

Les Ulis se prononcent, en Conseil Municipal, contre le gaz et le pétrole de schiste

A l'initiative du groupe Europe-Écologie-Les Verts des Ulis la ville s'est prononcée, ce soir, à la majorité du conseil municipal, via la motion ci-dessous, contre la prospection et l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste.

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MOTION CONTRE LE GAZ ET LE PÉTROLE DE SCHISTE

Rapporteur : Bruno BOMBLED

Date : 6 avril 2011

La Commission Européenne a adopté le 8 mars 2011 une feuille de route visant à transformer l’Union Européenne en "une économie compétitive et sobre en carbone" à l’horizon 2050. Celle-ci explique comment atteindre de manière "rentable" l’objectif de réduire de 80 à 95 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport à 1990.

Malgré cela, le Conseil de l'Union européenne, réuni vendredi 4 février 2011 à Bruxelles, a recommandé aux 27 états membres de se lancer dans une politique d'exploration de ses ressources en gaz de schiste et en schiste bitumeux.

Dès lors en Rhône-Alpes, en Languedoc Roussillon, en Picardie et en Île-de-France, des permis exclusifs de recherches de forages des gaz et huiles de schistes ont été attribués, et des gisements ont été vendus sans aucune concertation publique, ni débat. Le gouvernement a décidé, là aussi en contradiction avec ses propres engagements du grenelle de l’environnement, d’offrir le sous-sol français aux exploitants privés d’hydrocarbures non conventionnels !

L’exploitation des gaz de schiste pose un problème écologique car elle utilise des technologies destructrices. Elle menace en particulier les nappes phréatiques qu’elle peut contaminer à cause des nombreux produits chimiques toxiques utilisés pour ce que l’on appelle la fracturation hydraulique. Lorsque l’on observe ce qui s’est passé aux USA ou au Canada et que l’on évalue le rapport risque-bénéfice, on se rend compte que celui-ci est très défavorable avec un bilan énergétique souvent négatif et entraine des dommages immenses tant au niveau de la santé qu'au niveau environnemental. Devant la large mobilisation sur le terrain d’élus, de citoyens et associations, le gouvernement a reculé en déclarant un moratoire des forages par fracturation, mais non des forages d'explorations verticaux, et en ouvrant une enquête dont les conclusions seront connues au mois de juin.

Cette course vers les hydrocarbures non conventionnels, que l’Europe encourage, révèle, bel et bien, que nous sommes au bord d’un pic pétrolier qui ne veut pas dire son nom. C'est pourquoi investir dans ces énergies, se fait au détriment d'autres investissements plus utiles et notamment vers la recherche de solutions alternatives et vers des économies d’énergie. C’est aussi toujours plus de Gaz à Effet de Serre émis alors que les recommandations du GIEC appellent à les réduire afin de stabiliser le réchauffement global à 2°C. Faire ces recherches c’est poursuivre la fuite en avant de notre monde carboné plutôt que d’anticiper et prendre les mesures qui s’imposent pour un monde réellement durable.

C'est pourquoi :

CONSCIENT des enjeux globaux et locaux

SOLIDAIRE sans réserve des régions concernées par ces prospections et de ceux qui tentent de les protéger

CONSCIENT que la France doit entrer dans une transition énergétique en augmentant progressivement la part des énergies renouvelables dans sa consommation.

Le Conseil Municipal des Ulis après en avoir délibéré :

S’OPPOSE à la destruction de l’environnement et à la mise en danger de la santé des populations liées à l’exploitation du gaz de schiste.

MAINTIEN toute sa vigilance au sujet des conditions d’exploitation des ressources du sous-sol français.

DEMANDE l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et l’annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches.

DEMANDE une évolution législative afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général.

DEMANDE que les permis d’exploration soient soumis à débat public et à enquête publique

EXIGE la suppression de la niche fiscale de « provision pour reconstitution de gisements » qui bénéficie aux opérateurs privés aux dépens du contribuable.

EN APPELLE a une reconversion écologique de la France par un investissement fort de notre pays vers la recherche de solutions alternatives aux énergies carbonées.

Du biogaz pour les Ulis

Le développement de la valorisation de la biomasse semble constituer l’une des voies importantes choisies par l’Union Européenne et la France afin de participer à la maîtrise des consommations des énergies fossiles non renouvelables et lutter contre le changement climatique. Aujourd'hui de nouveaux secteurs d’activités font appel à l’utilisation de la biomasse et notamment le secteur de l’énergie par la production d’énergie grâce au biogaz. Mais qu’es-ce que le biogaz au juste ?

Le biogaz est un mélange composé essentiellement de méthane produit par la fermentation (appelée aussi méthanisation), de matières organiques animales ou végétales en l'absence d'oxygène. Cette fermentation se produit naturellement dans les marais, par exemple, ou spontanément dans les décharges qui contiennent des déchets organiques. En France, la récupération du biogaz de décharge est obligatoire depuis des années et sa valorisation énergétique devrait être une obligation, mais aujourd'hui ce gaz est détruit en torchère. Un scandale ! C'est ainsi plusieurs milliers de m³/h de méthane qui pourraient être récupérés et utilisés sur les grandes décharges (1 m³ méthane = 1 litre d'essence !). Cependant il est possible de provoquer artificiellement, plutôt que de subir, une méthanisation grâce à des digesteurs industriels qui peuvent traiter les boues d'épuration, les déchets organiques industriels, citadins ou agricoles, les effluents d'élevages ou bien encore les ordures ménagères des villes.

Le biogaz, ainsi produit, peut être injecté sur le réseau de gaz naturel. C'est la solution qui offre le meilleur rendement énergétique, si le réseau est assez proche du point de production. Mais cette solution se heurte souvent, on s’en doute, aux réticences des groupes gaziers. C’est pourtant cette alternative que le groupe Europe-Écologie - Les Verts des Ulis préconise, pour sa ville, lors du prochain renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) du Chauffage Urbain, afin de nous émanciper du gaz naturel qui, à force d’augmentations, rendra le chauffage et l’eau chaude sanitaire inaccessible, à terme, à bon nombres de nos compatriotes.

Le biogaz est un biocarburant maitrisé dans de nombreuses villes en France, petites ou grandes, comme en témoigne l’usine de méthanisation de Varennes-Jarcy (dans l'Essonne) ou bien encore l’écosite de Vert-le-Grand (toujours dans l’Essonne), qui a pour objectif, d’ici à 2014, d’alimenter entièrement le réseau de chauffage urbain d’Evry. La ville de Calais ou bien encore celle de Montpellier sont déjà dans l’utilisation quotidienne de leur usine de biogaz. A l’étranger les exemples sont légions (Etats-Unis, Indes, Pays bas …). Le marché du biogaz, produit par la digestion anaérobie dans des usines de valorisation des déchets organiques, a un potentiel très élevé, et la croissance des marchés peut être exponentielle sur certains marchés comme l'Italie, la République tchèque, le Brésil, les Etats-Unis, le Canada, l'Inde ou l'Australie. Selon l'ADEME, l'objectif est d'installer 1000 usines de valorisation des déchets par digestion anaérobie sur site d'ici 2013, et si possible 2000 d'ici 2015. Le potentiel du marché français est similaire à celui de l'Allemagne.

Le biogaz apparait donc comme une alternative crédible aux énergies fossiles et un élément important dans la nécessaire diversification des sources d'énergie à développer car, en faisant un rapide survole des zones géographiques qui nous fournissent, aujourd'hui, nos combustibles, pétrole des pays arabes, gaz de Russie ou uranium du Niger, il nous est permît de mesurer combien notre soi-disant indépendance énergétique n’est qu’une illusion propagée par des politiques inconséquents et révèle notre vulnérabilité face aux crises internationales. Au final il apparait donc que la seule indépendance énergétique possible pour la France est la voie des énergies renouvelables.

Bruno BOMBLED