Motion présentée par la majorité municipale
« Pour le droit de vote et d'éligibilité
des étrangers aux élections locales »
Conseil municipal des Ulis du 22 Octobre 2012
L'engagement du candidat de gauche François Hollande, élu président de la République, était clair : octroyer le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires résidant légalement en France depuis au moins cinq ans.
Ce débat n'est pas récent puisque même au lendemain de la Révolution Française, la Constitution de 1793 qui ne fut jamais appliquée bien que ratifiée au mois d’Aout de cette même année, stipulait que tout étranger domicilié en France depuis au moins une année avait le droit d'être considéré comme un citoyen français à part entière.
En 2000, la gauche majoritaire à l'Assemblée Nationale vote une loi accordant ce droit aux ressortissants étrangers. La Droite, majoritaire au Sénat, bloque le processus parlementaire pour l'adoption par le congrès de cette loi constitutionnelle.
L'UMP, adoptant une nouvelle stratégie électorale visant à récolter les suffrages du Front National, s'oppose fortement au projet de loi déposé par le groupe de la gauche parlementaire.
Pourtant, en 2005-2006, l'ex-Président de la République, soutenu par les dirigeants de la droite républicaine et du centre, partage la conviction que l'octroi de ce droit peut constituer un facteur d'intégration important, et qu'il est une preuve de la tradition républicaine d'accueil de notre pays.
La droite préfère aujourd'hui la stigmatisation de l'étranger, validant parfois à travers ses discours, les thèses racistes les plus éculées.
Pour nous, aux Ulis, ville métissée, diverse, profondément attachée aux fondements de la République, la citoyenneté pour tous reste une conviction inaliénable. La majorité municipale milite depuis plusieurs années maintenant pour ce nouveau droit. Nous souhaitons par cet appel, interpeller et mobiliser sur cette question.
Pour nous, majorité municipale d'une ville de 25000 habitants, ville au sein de laquelle un Conseil des Résidents Étrangers a été institué et avec lequel nous œuvrons afin que nos ressortissants étrangers établis en France puissent enfin jouir de ce droit civique.
Ville dans laquelle, en 2008, un collectif d'associations avait initié et réalisé la votation citoyenne. Souvenez-vous que le taux de participations fut le plus important de l'Essonne parmi les villes qui l'avaient organisée.
Aux Ulis, nous sommes convaincus que, généreuse, la République se doit de donner de nouveaux moyens d'expression à ceux qui prennent part au quotidien, à la vie de la Cité, qui contribuent à ses ressources, qui respectent ses lois.
Il nous apparaît, au regard de l'Histoire de l'intégration en France et de l'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne, qu'il faut adresser un signal fort en direction des centaines de milliers d'étrangers qui habitent dans notre pays et prennent une part pleine et entière dans la vie de nos institutions locales.
Emboîtons ensemble le pas à ces autres démocraties européennes qui ont déjà clos ce débat : Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, etc.
Le Conseil Municipal des Ulis réaffirme son attachement à la citoyenneté de résidence et demande au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que la loi constitutionnelle soit menée à terme avant l'été 2013, par la procédure parlementaire la plus efficace.
Le Conseil Municipal des Ulis reste attaché à cette conviction « Tous Ulissiens, Tous Citoyens ».
La Démocratie appartient à tous les partis républicains. La République a besoin de symboles d'égalité pour redonner tout le lustre aux valeurs qui ont inspiré son Histoire : « Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité ».
1 amendement rejeté, 1 amendement accepté
1 voix Contre, 7 « ne prend pas part au vote », 24 voix Pour
