Comité de Soutien NDDL du plateau de Saclay

Prochaine réunion du comité de soutien

Notre Dame des Landes

du Plateau de Saclay

Jeudi 21 février 2013

à 20 h 30

St Rémy-lès-Cheveuses,

salle de l'ancienne mairie

face au RER B

Intervention militaire au Mali

Europe Ecologie-Les Verts prend acte de la décision du Président de la République d'engager militairement des troupes françaises afin de contribuer, sous l’égide de la communauté internationale, au rétablissement de l’intégrité territoriale du Mali.

Depuis plusieurs années, des groupes armés islamistes mènent des actions violentes de déstabilisation de ce pays et ces derniers jours, les autorités légitimes du Mali ont fait appel à la communauté internationale pour les aider à repousser une offensive sans précédent de nature à remettre en cause l’existence même du pays et à déstabiliser l’ensemble de la région.

Le conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a accueilli favorablement cette demande, soutenue par les pays d’Afrique de l’Ouest et les autorités européennes ont appelé à « un déploiement rapide d’un dispositif de soutien à l’armée régulière malienne » : c’est donc dans le cadre du droit international que des forces armées françaises sont engagées aux côtés de forces sénégalaises et nigérianes.

Conscients de la gravité de la situation, en ayant une pensée pour les otages retenus dans la région, EELV, tout en regrettant que le Parlement n'ait pas été consulté en amont de cette décision, souhaite que l'opération engagée par la France soit strictement limitée dans le temps et que l'armée française laisse très rapidement la place à une force d'intervention africaine qui aura pour mission de veiller à la mise en place, en accord avec les populations concernées, d'un processus démocratique et d'une paix durable.

Europe Ecologie - Les Verts

Accords de Wagram : des avancées et des insuffisances

Les négociations sur les règles de l’organisation du travail ont abouti hier à un compromis entre plusieurs organisations représentatives des salariés et patronales.

Cet accord marque un changement important dans la gouvernance du pays. il remet le dialogue social au cœur de ses pratiques, en rupture avec l’absence totale de considération pour les partenaires sociaux autres que le MEDEF, qui caractérisait le précédent gouvernement et illustre la volonté du gouvernement de renforcer le rôle de la négociation collective par rapport à la loi ou au règlement.

EELV-les Verts constate des avancées réelles : extension de l’assurance-santé, droits rechargeables à l’assurance-chômage, crédit-formation (vers un véritable droit à la formation tout au long de la vie)… Souhaitant accompagner les nouvelles formes de mobilité professionnelle, l’accord fait référence avec pertinence à la formation-accompagnement des salariés, ce qui demandera une réforme du dispositif de formation, et rappelle utilement le rôle des Régions dans ce domaine. Enfin, le texte de l’accord résulte d’un compromis équilibré en phase avec les réalités du marché du travail sur les thèmes du temps partiel et des contrats à durée déterminée.

EELV déplore en revanche plusieurs dispositions qui remettent en cause les droits des Comités d’Entreprise en ce qui concerne les licenciements économiques et vident de sa substance le pouvoir de contrôle de cette instance représentative du personnel. Cela n'est pas acceptable. D'une manière générale, EELV regrette la pauvreté des mesures en faveur de l'amélioration de la démocratie dans l’entreprise. Ainsi, alors que ces nouvelles mesures auront un impact indéniable sur les conditions de travail, rien n'est prévu en matière de consultation du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). C'est un oubli qui risque d'avoir des conséquences lourdes pour la santé des salariés et pour le maintien dans l'emploi des salariés vieillissants.

EELV estime enfin que trois nouveaux dispositifs semblent insuffisants en l’état :

• les périodes de mobilité externe qui sans contrôle des instances du personnel peuvent se transformer en licenciements déguisés ;
• les accords de maintien dans l’emploi, pour lesquels l’expérience montre qu’ils se sont souvent révélé un leurre pour les salariés en n’empêchant pas in fine les licenciements économiques ;
• l’obligation des salariés à se soumettre aux contraintes de mobilité géographique et professionnelle résultant d’une décision de réorganisation de l’employeur.

Europe Ecologie - Les Verts

Appel à Delphine Batho : Soyons cohérents, de Doha à Notre-Dame-des-Landes !

Europe Écologie-Les Verts-Les Ulis, a pris connaissance de la décision du tribunal de Saint-Nazaire autorisant le préfet à ordonner la destruction des cabanes construites après la manifestation du 17 novembre sur le site de la Châtaigneraie à NDDL, puis, dans la foulée, l'autorisation d'expulser leurs occupants.

Nous nous étonnons du traitement inégal par la justice des recours engagés par les différents acteurs. Les demandes de la Préfecture visant à l’expulsion et la destruction d’habitations ont été rapidement examinées. Les recours des associations opposantes, qui contestent les arrêtés préfectoraux visant à limiter la liberté de circulation, ne l’ont toujours pas été, le juge semblant considérer jusqu’alors l’absence d’ « urgence à statuer ».

Nous invitons donc Delphine Batho, ministre de l’écologie, à tout mettre en œuvre pour que cesse cette inégalité de traitement.

La ministre devrait aussi mettre ses actes en accord avec le discours défendu par la France à Doha. Comment continuer à soutenir ici la destruction de zones humides et de terres agricoles, en augmentant la dette publique au profit d’une multinationale du béton ? L’aéroport Nantes-Atlantique actuel répond aux besoins prévisibles si on le compare à d’autres aéroports internationaux. Professionnels et observateurs du trafic aérien s’accordent sur ce point. L’avion est le moyen de transport le plus émetteur en gaz à effet de serre (GES) au km/passager. Nous aimerions donc voir la ministre demander d’octroyer les moyens prévus à Notre-Dame-des-Landes au développement des transports d'avenir, moins émetteurs de GES.

Après des semaines de violences inacceptables, vu les engagements du Président de la République et du gouvernement à permettre l’apaisement, la destruction des cabanes de la Châtaigneraie et l’expulsion de leurs occupants seraient incompréhensibles.

Les élu-e-s et militant-e-s d’Europe Écologie-Les Verts-Les Ulis, réaffirment leur soutien à la mobilisation pacifique contre le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour la préservation des espaces naturels et agricoles, pour la prise en compte des enjeux climatiques et pour un aménagement équilibré et durable du territoire en matière d’infrastructures.

Nous appelons les militants écologistes à rejoindre en masse les comités de soutien qui se créent sur tout le territoire.

EELV-Les Ulis

Modification des taux de TVA pour 2014

Modification des taux de TVA pour 2014 : les élus écologistes des Ulis dénoncent un coup dur porté à la transition écologique, et réclament un retour au taux réduit de 5 % pour les transports publics, comme pour les produits de première nécessité

Faisant suite à l’annonce par M. le Premier ministre d’une modification des taux de la TVA pour 2014, les élus EELV des Ulis réclament un retour au taux réduit pour les transports publics.

Le gouvernement a annoncé la perspective d’une augmentation de la TVA sur les services de 7% à 10%.

Pour les transports publics, après le passage de 5,5 à 7 %, décidée le 7 novembre 2011, cette nouvelle hausse traduirait un quasi-doublement de la TVA en 3 ans. Soit un impact important sur les usagers et les collectivités territoriales, donc les citoyens, de plusieurs dizaines de millions d'€. Les transports publics ont besoin en priorité de financements et de recettes, et non de taxes supplémentaires.

Dans les faits, la première augmentation s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’État vers les collectivités locales.

A l’heure où toutes les politiques convergent vers la nécessité d’un transfert massif des déplacements de la voiture individuelle vers les transports collectifs, et où la transition énergétique est une nécessité, cette nouvelle augmentation constitue un mauvais signal, alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques : non-taxation du kérosène, sous-taxation du gazole, surévaluation des remboursements kilométriques ...

C’est la raison pour laquelle, considérant la nécessité de pouvoir mettre effectivement en œuvre le droit au transport pour tous consacré par la LOTI et, d’autre part, encourager l’attractivité des transports publics par rapport à la voiture individuelle, nous demandons que les transports publics puissent bénéficier du taux de TVA le plus bas. D'autant qu'un grand nombre d'usagers des transports publics sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d'achat directement impacté par cette hausse de la TVA.

Cette nouvelle augmentation va à l’encontre des politiques tarifaires incitatives et pèsera sur le déficit d’exploitation des réseaux limitant leur capacité d’investissement pour développer de nouveaux services de transport.

Nous appelons à la responsabilité du gouvernement pour qu’il mette ses différentes politiques en cohérence, et ramène le taux de la TVA sur les transports à 5 %, comme il s’apprête à le faire pour les produits de première nécessité.

Étienne Charron

Notre-Dame-des-Landes: Réaction d’EELV suite au jugement en référé du tribunal de Saint-Nazaire

Europe Ecologie Les Verts a pris connaissance de la décision du tribunal de Saint-Nazaire autorisant le préfet à ordonner la destruction des cabanes construites après la manifestation du 17 novembre sur le site de la Châtaigneraie à Notre-Dame-des-Landes.

Europe Ecologie Les Verts s’étonne du traitement inégal accordé par la justice aux recours engagés par les différents acteurs du dossier. Les demandes de la Préfecture, visant à l’expulsion et la destruction d’habitations ont été rapidement – et favorablement – examinées. Les recours des associations opposantes, qui contestent les arrêtés préfectoraux visant à limiter la liberté de circulation, n’ont toujours pas été examinés, le juge semblant considérer jusqu’alors l’absence « d’urgence à statuer ».

La décision du Tribunal de Saint-Nazaire ne change rien aux nombreuses procédures en cours qui témoignent de la fragilité juridique du projet.

Europe Ecologie Les Verts rappelle enfin qu’il appartiendra aux pouvoirs publics de décider ou non de l’exécution de la décision du Tribunal. Après des semaines de violences inacceptables et de quadrillage policier du site ; au regard des engagements du Président de la République et du gouvernement à permettre l’apaisement ; moins de deux semaines après la mise en place difficile d’une « commission du dialogue » visant à entendre l’ensemble des parties, la destruction des cabanes de la Châtaigneraie et l’expulsion de leurs occupants seraient proprement et strictement incompréhensibles. Europe Ecologie Les Verts appelle les pouvoirs publics à la retenue et la modération.

Enfin, EELV réaffirme son soutien à la mobilisation pacifique contre le projet de nouvel aéroport de Notre Dame des Landes, pour la préservation des espaces naturels et agricoles, pour des investissements raisonnés et durables, et pour un aménagement équilibré du territoire.

L’aéroport de Notre Dame des Landes ne doit pas se faire.

Au saccage nous choisissons la vie.

Considérant :

• Que le dérèglement climatique est désormais incontestable,
• Que le prix des carburants ne cessera plus d’augmenter,
• Que la destruction des écosystèmes s’accélère et que les zones humides de Landes sont un des écosystèmes de préservation de la biodiversité parmi les plus fragiles et les plus menacés en France.
• Que l’artificialisation des terres agricoles se poursuit.
• Que l'impact des nuisances d'un aéroport sur les hommes comme sur l'environnement dépasse largement le périmètre, stricto sensu, du dit aéroport, nous le savons bien aux Ulis
• Que la seule justification de cet aéroport est la diminution des nuisances de l'aéroport de Nantes alors même que le gouvernement pourrait envisager un réaménagement plus respectueux de l'environnement et des hommes de Nantes-Atlantique, à l'instar de pays européens qui modernisent l'existant plutôt que de construire sans cesse
• Que le coût financier des aéroports pour les collectivités en situation économique dégradée est insoutenable face aux urgences sociales induites par la crise des financiers
• Est-il bien raisonnable d’investir plus de 250 millions d’euros d’argent public pour aider une multinationale à bétonner et saccager plus de 2000 hectares de terres agricoles et de zones humides ?

Souvenons-nous que :

• Lors de l’enquête publique, 80 % des contributions faites aux sept enquêteurs étaient opposées au projet. Cependant, l’enquête s’est quand même avérée positive et a validé la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Deux enquêteurs ont d’ailleurs démissionné indignés par cette décision.
• Lors de la DUP, l’ACIPA a déposé cinq recours au Conseil d’Etat pour annuler la procédure. Ils ont été rejetés sans motivation.
• L’argument de la saturation de Nantes Atlantique ne tient pas, car ce qui sature un aéroport n’est pas le nombre de passagers mais le nombre de mouvements c’est dire de décollages et d’atterrissages. Nantes Atlantique stagne à ce sujet depuis dix ans.
• A ce sujet, comparons ce qui est comparable et observons que Nantes Atlantique (3 million de passagers) est comparable à des aéroports majeurs comme Genève (10 millions), Londres-Gatwick (31 million) ou bien encore San Diego (17 million) et qui ne s'affichent pas comme saturés.
• L'Allemagne compte 49 aéroports, et la grande Bretagne 37 alors que la France en compte plus de 147 dont 14 dans le grand ouest et 2 en Loire Atlantique. S'il fallait que l'on batte nos voisins européens sur quelque chose, ne cherchez pas, c'est chose faite !
• L’aéroport de NDDL n’est plus conçu pour neuf millions de passagers mais pour quatre millions, c’est à dire le même nombre que dans l’aéroport actuel.
• Le projet est passé de 16 % de fonds publics à 44 %.
• Avec ses 1600 ha prévus (1/4 de la superficie de Strasbourg ou 1/7 de la superficie de Paris intra-muros), l'Ayraultport de Notre Dame des Landes sera plus grand qu'Orly (1 528 hectares) ou Roissy.
• L’aéroport de Nantes Atlantique est classé parmi les aéroports les moins dangereux au monde.
• Que les pilotes se demandent pourquoi les procédures de décollages et d’atterrissages les obligent à passer au-dessus de Nantes alors que, dans 80 % des mouvements, cela ne se justifie pas.
• Que si par malheur NDDL se faisait, Nantes Atlantique ne fermerait pas car Airbus resterait.
• Etc …

Aujourd'hui aucun argument recevable n'est opposé par le gouvernement à l'ensemble des acteurs impliqués dans cette bataille (habitants, agriculteurs, techniciens, pilotes, politiques, scientifiques etc …)

Souvenons-nous, également, que François Hollande, le 14.septembre.2012, déclarait à l'occasion de la Conférence Environnementale que « Lutter contre la consommation rapide des terres agricoles, ce n'est pas protéger une profession, c'est protéger le pays, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter que disparaissent 100 000 hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu'accentue l'étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires. » Nous espérons que cette lueur de lucidité n’était pas juste de l’affichage écologique sans profondeur … L’avenir nous le dira.

Aujourd'hui ce projet, datant (et daté) des années 60 n'est plus en adéquations avec les défis (énergétiques, agricoles, économiques et climatiques) du XXIème siècle, fédère des milliers et des milliers citoyens de tout le pays (souvent ceux qui ont voté pour le changement maintenant) qui disent Non aux vielles solutions destructives, productivistes, carbonées et bétonnées qui nous emmènent droit dans le mur et préfèrent des solutions durables, basées sur le respect des équilibres naturels du seul vaisseau spatial que nous ayons.

Aujourd'hui le gouvernement propose de revenir à la table des négociations, en instituant une « commission du dialogue » mais nous regrettons que les conditions pour une rencontre efficace, juste et équitable ne soient pas réunies. Le gouvernement de préciser que le but de ces rencontres serait pour expliquer le bien fondé du projet et que les ministres de l’Ecologie Delphine Batho, du Transport Frédéric Cuvillier et de l’Agriculture Stéphane Le Foll «confirment la nécessité de poursuivre le déroulement du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique». Propos confirmés ensuite par Frédérique Espagnac, co-porte-parole du PS, qui a affirmé que le projet « se fera dans tous les cas de figure ». Nous n'appelons pas cela un dialogue mais bien un monologue ... nous ne l'acceptons pas !

Ne souhaitant pas que ce projet devienne le Larzac de la Gauche, comme une tache indélébile sur l’action du gouvernement ni le symbole d'une vision bétonnée et carbonée de notre avenir, nous, écologistes de l’Essonne - menacés, également par le bétonnage de notre région par les projets non concertés et sans visions durables – en solidarité avec les manifestants et opposants à ce projet inapproprié et inutile, souhaitons affirmer, avec force, que ce projet ne doit pas se faire, tant pour des raisons écologiques, que sociales et économiques.

Nous, écologistes de l’Essonne, demandons au gouvernement de revenir sur ce projet et de l’abandonner définitivement, au profit d’une véritable conversion écologique de notre pays, seule garante d’un avenir durable et pacifique pour notre peuple.

EELV-Les Ulis.