Le Conseil Fédéral d'EELV :
- Se prononce contre la ratification du TSCG, dont une lecture stricte ne répondra pas ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd'hui confrontée l'Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique
- exprime le vœu que dans la préparation du budget 2013, l’objectif de réduction du déficit budgétaire à 3% soit différé
- mandate le Bureau exécutif pour engager des discussions avec le gouvernement et les autres formations politiques de la majorité pour déterminer avec elles un nouvel agenda européen de la France, dans le respect des propositions écologistes, visant à poursuivre et amplifier la réorientation de l'Union européenne. Le Bureau exécutif devra agir dans le cadre des orientations adoptées, en 2011, par le Parti Vert européen.
- recommande aux parlementaires écologistes de soutenir ces positions lors des débats et des votes au Parlement.
- soutient les mouvements sociaux européens de lutte contre l’austérité, en particulier l’alter Summit et les mobilisations appelées par la confédération européenne des syndicats.
- de contribuer à éclairer le débat européen en diffusant le texte du TSCG ainsi que les analyses que les écologistes en font, et en organisant dans les euro régions et les circonscriptions des débats publics très largement ouverts sur l’avenir de l’Europe.”
Pour : 77 ; Contre : 24 ; blancs : 8
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